Contrat de Mariage – Sécurisez Votre Union avec l'Assistance d'un Notaire

Contrat de Mariage – Sécurisez Votre Union avec l'Assistance d'un Notaire

L'Étude de Maître DJERI-DANSOU Ikpindi Estelle vous accompagne dans la rédaction et l’authentification de votre contrat de mariage, garantissant ainsi la protection de vos droits et de vos biens avant et pendant votre union.

📌 Pourquoi Établir un Contrat de Mariage ?

Un contrat de mariage permet aux futurs époux de définir, avant leur union, les règles de gestion de leurs biens et d’anticiper diverses situations (séparation, succession, etc.). Sans contrat, le régime légal par défaut s’applique automatiquement.

✅ Clarifier la gestion des biens avant et pendant le mariage.
✅ Protéger les intérêts de chaque époux en cas de séparation ou de décès.
✅ Personnaliser les règles patrimoniales selon vos besoins spécifiques.
✅ Préserver les biens professionnels ou personnels.

📄 Les Différents Régimes Matrimoniaux au Togo

  1. Régime de la communauté de biens

    • Tous les biens acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux, sauf exceptions prévues au contrat.
    • Idéal pour les couples souhaitant partager l’ensemble de leur patrimoine.

  2. Régime de la séparation de biens

  3. Chaque époux conserve la propriété exclusive des biens acquis avant ou pendant le mariage.
  4. Adapté aux personnes exerçant une activité professionnelle ou ayant des patrimoines distincts.
  5. Possibilité de définir un régime sur mesure combinant la communauté et la séparation.
  6. Permet d'adapter la gestion des biens selon vos besoins spécifiques.

  7. Régime mixte (ou régime conventionnel personnalisé)

📝 Notre Accompagnement Notarial

  1. Conseil personnalisé : Nous vous expliquons les différents régimes matrimoniaux et leurs implications.
  2. Rédaction du contrat : Nous rédigeons un contrat adapté à vos besoins et à votre situation.
  3. Authentification : Nous authentifions le contrat pour le rendre légalement opposable.
  4. Conservation : Votre contrat est conservé en toute sécurité dans nos archives notariales.

📊 Quand Signer un Contrat de Mariage ?

  • Avant le mariage : Le contrat doit être signé devant notaire avant la célébration du mariage civil.
  • Après le mariage : Il est possible de changer ou d’adapter votre régime matrimonial avec l’accord du tribunal et après consultation notariale.

🔎 Pourquoi Choisir l’Étude de Maître DJERI-DANSOU ?

✔️ Expertise Juridique : Une connaissance approfondie des régimes matrimoniaux au Togo.
✔️ Accompagnement Personnalisé : Des conseils adaptés à vos besoins et à votre situation familiale.
✔️ Sécurité Juridique : Garantie de la conformité et de la protection de vos intérêts.

📞 Prenez Rendez-Vous Dès Aujourd’hui !

Vous envisagez de vous marier ou souhaitez en savoir plus sur les contrats de mariage ? Notre Étude est là pour vous accompagner à chaque étape.